Pose d’enseigne ou de signalétique, quelles sont les procédures à suivre ?

L’installation d’une enseigne ou de la signalétique est un atout indéniable pour votre commerce. Afin que l’installation se fasse en toute tranquillité, quelques procédures préalables sont à suivre. 

Existe-t-il des démarches administratives pour installer une enseigne ou de la signalétique ?

La réponse est oui ! Avant toute installation d’enseigne ou de signalétique, il y a trois étapes à suivre.

Étape 1 : vous rapprocher de la mairie de votre ville ou de votre village.

Dans chaque commune se trouve un Règlement Local de Publicité. Il se peut que là où vous soyez, la pose soit libre.

Toutefois, certaines communes ont intégré des contraintes supplémentaires aux normes nationales. Il est donc important de vous renseigner.

Étape 2 : quelle que soit votre localisation, vous devez remplir ce formulaire (https://www.servicepublic.
fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24288) si vous êtes dans les cas suivants :

• Si votre enseigne est à faisceau laser
• Si votre enseigne doit être installée sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (ou à moins de 100m de celui-ci)
• Si vous souhaitez installer votre enseigne sur un monument naturel ou dans un site classé, type parc national ou encore réserve naturelle

Étape 3 : si vous n’êtes pas propriétaire, assurez-vous auprès de votre bailleur qu’il d’accord avec le fait que vous installiez une enseigne ou de la signalétique sur la devanture de son local.

Des contraintes sont-elles à prendre en compte lors de la confection de mon enseigne ou de ma signalétique ?

La confection de votre enseigne ou de votre signalétique est libre de toute démarche, du moment que vous disposez des droits d’auteur sur votre nom de marque, votre logo et votre slogan.

Votre enseigne ou votre signalétique peut prendre différentes formes tels que :

• Des lettres découpés ;
• Des panneaux ;
• Des bandeaux ;
• Des caissons ;
• Double ou simple face ;
• Lumineux ou non.

Dans tous les cas, elle doit être composée de matériaux durables. Votre enseigne ou votre signalétique doit également être bien entretenue.

Signarama Montpellier est là pour vous accompagner dans la création de votre signalétique d’entreprise et votre enseigne, que vous disposiez d’un commerce, d’un salon de coiffure, d’un restaurant ou n’importe quelle autre entreprise à Montpellier et alentours.

Qu’en est-il de la mise en place de mon enseigne ou de ma signalétique ?

Il existe différents types d’emplacements pour votre enseigne ou votre signalétique. Nous en avons comptabilisé six :

1. Lorsque mon enseigne ou ma signalétique est apposée à plat sur un mur ou parallèlement à un mur (sur une clôture ou bâtiment par exemple) :
   1. Elle ne doit pas dépasser les limites de ce mur
   2. Elle ne doit pas dépasser de plus de 0,25 m par rapport à ce mur. Si elles empiètent sur le domaine public routier, le règlement de voirie doit être respecté. La réglementation n’impose ni surface maximale, ni hauteur maximale.
2. Lorsque mon enseigne ou ma signalétique est perpendiculaire au mur (ou dit en drapeau), elle ne doit pas dépasser, par rapport au mur qui les supportent, plus du dixième de la distance séparant les deux alignements de la voie publique. Dans tous les cas, elle ne peut excéder 2 mètres. 
3. Lorsque mon enseigne ou ma signalétique est sur une toiture et une terrasse, elle doit être réalisée au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond autres que ceux nécessaires à la dissimulation des supports de base. Leur hauteur ne doit pas excéder 0,50 mètres. 
4. Lorsque l’activité est exercée dans plus de la moitié du bâtiment, la hauteur de mon enseigne ou de ma signalétique ne peut excéder :
   1. Trois mètres de haut lorsque la hauteur de la façade qui la supporte est inférieure à 15 mètres.
   2. 1/5^ème de la hauteur de la façade, dans la limite de 6 mètres, lorsque cette hauteur est supérieure à 15 mètres. 
5. Lorsque mon enseigne ou ma signalétique est apposée sur une façade commerciale, elle ne peut avoir une surface cumulée supérieure à 15 % de la surface de cette façade, toutefois cette surface peut être portée à 25 % lorsque la façade commerciale est inférieure à 50 m². 
6. Autres cas : Les enseignes de plus de 1m2 ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres d’une baie d’un immeuble situé sur une propriété voisine, ni à une distance de la limite séparative inférieure à la moitié de leur hauteur totale. Elles sont limitées en nombre à un dispositif placé le long de chacune des voies ouvertes à la circulation publique bordant l’immeuble où est exercée l’activité signalée. Pour les enseignes de moins de 1m² scellées au sol, la réglementation n’a prévu aucune prescription particulière.

Et pour mon enseigne temporaire ?

Une enseigne temporaire signale le plus souvent une manifestation exceptionnelle culturelle ou touristique, des opérations exceptionnelles tels que les soldes ou encore des travaux publics ou des opérations immobilières de vente et de location.

Afin que l’événement soit connu de tous, l’installation de votre enseigne peut être effectuée 3 semaines avant le début de l’événement et doit être enlevée au plus tard une semaine après la fin.

La surface de votre enseigne ou de votre signalétique est limitée à 12m² lorsque celle-ci est scellée ou simplement installée au sol. Attention toutefois à ne pas faire plus de 4 enseignes par manifestation.